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Thèses déjà soutenues ou devant être prochainement soutenues (de la plus récente à la plus ancienne)

 

« L'évolution de la notion de service public des télécommunications sous l'effet du mouvement de libéralisation (étude du modèle français et ses implications dans les pays ....) » 
 
"La société unipersonnelle". 
 
"Les relations entre l'administration et les administrés au Mali. Contribution à l'étude du droit administratif des Etats d'Afrique subsaharienne de tradition juridique française". 
 
"Les aspects juridiques de la valorisation de la recherche". 
 
"Les garanties du contribuable dans le cadre du contrôle fiscal en droit marocain". 
 
"La protection des données à caractère personnel dans le domaine de la recherche scientifique" 
 
"Les 'sectes religieuses' en droit français". 
 
"le rôle de l'économie en droit du contrat" 
 
"Les procédés de gestion par l'OIT de la discrimination au travail dans les Etats africains". 
 
"La liberté de l'art face à la protection des croyances religieuses
Etude d'un conflit de valeurs sous le prisme du droit international" 
 
Le spamming et le droit - Analyse critique et propective de la protection juridique des "spammés". 
 
"La traite des êtres humains - Etude normative." 
 
"Les victimes devant les juridictions pénales internationales". 
 
"Le festival et le droit - Essai sur la nature juridique d'un nouveau bien" 
 
"Les relations extérieures des collectivités territoriales françaises
de l’Ocean Indien" 
 
"L’objet de la propriété intellectuelle dans le domaine de la santé Réflexion sur la valeur dans le droit des biens" 
 
"Réflexion sur la notion d’exonération – Etude de droit civil comparé entre le droit français et le droit jordanien" 
 
"Essai sur la preuve dans son environnement culturel" 
 
"Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d’économie mixte locales" 
 
"La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne – Etude de droit comparé" 
 
"Le juge naturel dans l’ancien droit français" 
 
"La classification des contrats - Essai d’une analyse systémique
des classifications du Code civil" 
 
"Les observations finales adoptées au titre de l’article 40 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)" 
 
"La protection juridique du fonctionnaire par l’Etat" 
 
"Police et Politique – Lien entre la réforme de la police et la consolidation de la démocratie en Corée du Sud" 
 
"Les privations de liberté individuelle sont-elles en voie de disparition ? Etude comparée entre les droits français, britannique et syrien" 
 

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Ecole Doctorale Sciences Juridiques - Faculté de Droit - Université Pierre Mendès-France
BP 47 - 38040 Grenoble Cedex 9 - Tel : 04 76 82 58 05