Les grandes mutations du Droit des Obligations

En ce début du XXIème siècle, le droit des obligations a ceci de particulier qu'il se trouve probablement situé à un carrefour majeur de son évolution.

Certes, les textes du Code civil qui le régissent demeurent pour l'essentiel ceux qui avaient été conçus par le codificateur de 1804. En effet, pendant plus de deux siècles, le Code est demeuré pour une très large part immobile. Mais le droit des obligations a pourtant évolué grâce à la plume du juge et, à un degré moindre, celle du législateur.

Autrement dit, en dépit de l'immobilisme du Code, des mutations importantes du droit des obligations se sont produites depuis deux siècles.Par ailleurs et surtout, depuis le début de ce siècle, des mutations fondamentales sont attendues, puisque la réforme du droit français des obligations est en chantier et que d'ores et déjà, de très nombreux projets d'origine tant académiques que parlementaires ont été proposés.

De plus, le vent de la réforme souffle aussi depuis Bruxelles, puisque les instances européennes envisagent l'harmonisation européenne du droit des obligations.

Ce sont ces mutations accomplies et attendues sur lesquelles nous nous arrêterons au cours de la conférence sur "Les mutations du droit des obligations".